Conformité RGPD

Dernière mise à jour : 18 juin 2026

1. Notre engagement RGPD

tresovexa-finance s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) dans le traitement de toutes les données personnelles que nous collectons et utilisons.

Cette page détaille nos pratiques et vos droits en matière de protection des données conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679).

2. Responsable du traitement

Identité : tresovexa-finance
Adresse : 18 Avenue de l'Opéra, 75001 Paris, France
Contact : [email protected]

3. Principes du traitement des données

Conformément au RGPD, nous nous engageons à traiter vos données personnelles selon les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : Nous collectons et traitons vos données de manière légale, loyale et transparente
• Limitation des finalités : Vos données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes
• Minimisation des données : Nous ne collectons que les données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires
• Exactitude : Nous veillons à ce que vos données soient exactes et tenues à jour
• Limitation de la conservation : Vos données ne sont conservées que le temps nécessaire
• Intégrité et confidentialité : Vos données sont traitées de manière sécurisée

4. Vos droits RGPD

En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

4.1 Droit d'accès (Article 15)

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées, et si elles le sont, d'accéder à ces données ainsi qu'à certaines informations les concernant.

4.2 Droit de rectification (Article 16)

Vous pouvez demander la rectification de vos données personnelles inexactes ou incomplètes.

4.3 Droit à l'effacement (Article 17)

Vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles dans les cas suivants :

• Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées
• Vous retirez votre consentement et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement
• Vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux
• Les données ont fait l'objet d'un traitement illicite
• Les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale

4.4 Droit à la limitation du traitement (Article 18)

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations.

4.5 Droit à la portabilité (Article 20)

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

4.6 Droit d'opposition (Article 21)

Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles.

4.7 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment.

4.8 Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée

Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant.

5. Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de vos droits, vous pouvez :

• Nous envoyer un e-mail à : [email protected]
• Nous écrire à l'adresse : tresovexa-finance, 18 Avenue de l'Opéra, 75001 Paris, France

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois si nécessaire, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Afin de garantir la sécurité de vos données, nous pourrons vous demander de justifier de votre identité avant de traiter votre demande.

6. Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

7. Bases légales du traitement

Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes conformément à l'Article 6 du RGPD :

• Consentement (Article 6.1.a) : Pour l'envoi de communications marketing
• Exécution d'un contrat (Article 6.1.b) : Pour la fourniture de nos services
• Obligation légale (Article 6.1.c) : Pour respecter nos obligations comptables et fiscales
• Intérêt légitime (Article 6.1.f) : Pour améliorer nos services et assurer la sécurité de notre site

8. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'Article 32 du RGPD :

• Chiffrement des données en transit et au repos
• Contrôle d'accès strict aux données personnelles
• Procédures de sauvegarde régulières
• Sensibilisation et formation du personnel
• Procédures de gestion des incidents de sécurité

9. Notification des violations de données

En cas de violation de données personnelles présentant un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément à l'Article 34 du RGPD.

10. Contact

Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles ou l'exercice de vos droits RGPD :

E-mail : [email protected]
Adresse postale : 18 Avenue de l'Opéra, 75001 Paris, France